Mentions légales

1. Informations légales

La dénomination sociale de la société éditrice du site web www.alteos.fr

est la SAS ALTEOS au capital de 12000 €.
SIRET : 47815409900038
Siège social : 189 rue du Corlevet, 69290 Craponne
Tél : 04 78 33 69 03
Adresse mail : info@alteos.fr

Directeur de la publication : Mr Stéphane Utille, Gérant de ALTEOS, joignable aux coordonnées ci-dessus.

L’hébergeur du site est la société OVH : 2  rue Kellermann, 59100 Roubaix

Le développeur du site est Mr Ollivier Herry, société Deverest, Auto Entrepreneur (SIRET 85015131700029), 8 imp. Clos St-Henri, 84000 Avignon
Tous droits réservés – 16 août 2021

2. Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte la société pour toute demande d’informations complémentaires.

En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou à l’adresse contact@bm-industrie.com.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

3. Accès au contenu

L’accès au site internet de ALTEOS est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.

ALTEOS met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnent mais ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’accès au site, en cas d’indisponibilité de fonctionnalités ou encore de la présence de virus.

Le site ALTEOS est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.

A ce titre, la responsabilité de ALTEOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement ALTEOS n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de ALTEOS et les droits éventuels de tout tiers.

Les documents diffusés par ALTEOS sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le biais du formulaire de contact.

Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.

ALTEOS ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations photographiques ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

En outre, il est notamment rappelé que la dénomination “ALTEOS”, ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il en peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de ALTEOS.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de ALTEOS et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de ALTEOS ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mis à la disposition de l’utilisateur par ALTEOS dans le cadre du site.

A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de ALTEOS, les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

  • créer des fichiers d’archives à partir du contenu du site,
  • reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société,
  • imiter le contenu du site à des fins autres que privées.

En cas de non-respect de ces règles et usages, ALTEOS se réserve le droit d’exclure l’utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en oeuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.

ALTEOS ne pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, ALTEOS estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de ALTEOS.

5. Utilisation des liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.alteos.fr est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.alteos.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’entreprise ALTEOS.

6. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de ALTEOS.

7. Modification des mentions légales

ALTEOS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.